Considérant qu’elle a pris des initiatives d’avant-garde dans de nombreux domaines concernant les femmes : contrat d’union conjugale, divorce, reconnaissance des enfants nés d’une union « par inclination »,
Considérant qu’elle a toujours œuvré pour la liberté, l’égalité et la justice : abolition de l’esclavage, protection des enfants et des personnes âgées, promotion d’ateliers nationaux en faveur des personnes sans travail, impôt sur la fortune, tribunaux populaires, décentralisation...
Considérant qu’il appartient aux femmes d’aujourd’hui de continuer les combats pour établir les Droits des Femmes,
Article 1 - Constitution
Il est créé, entre les fondatrices présentes à l’Assemblée Constitutive tenue le 26 juin 2014, pour une durée indéterminée, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents, et les présentsArticle 2 - Objet
Cette Association a pour objet :- de promouvoir l’image, les convictions et le parcours politique d’Olympe de Gouges, et son action pour les droits des femmes,
- d’obtenir une reconnaissance nationale pour l’ensemble de son œuvre,
- d’organiser des rencontres, des réunions d’information et autres manifestations pour faire connaître son
- de faire progresser, d’établir et maintenir les Droits des Femmes, en procédant à la mise en œuvre de toute action en ce sens.
Article 3 - Dénomination
Cette Association est dénommée « Olympe de Gouges aujourd’hui ».Article 4 - Siège Social
Son siège social est domicilié chez Madame Françoise Durand, 81 Rue Rébeval, 75019 Paris.Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 - Membres
Cette Association a pour membres des personnes physiques et des personnes morales.Toute demande d’adhésion doit être agréée par le Bureau et ultérieurement soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd,
- pour les personnes physiques par:
- décès
- démission,
- pour les personnes morales,
- en cas de démission, dissolution
- pour les personnes physiques et morales, pour
- non paiement de la cotisation,
- radiation ou exclusion prononcée par l’Assemblée Générale en cas d’entrave au fonctionnement de l’Association ou application erronée des textes fondateurs et des principes qui en découlent.
La perte de la qualité de membre n’entraîne, dans aucun cas, la disparition de l’Association.
Son existence se poursuit avec les autres membres.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :- de la cotisation annuelle de ses membres dont le montant est proposé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale.
- de diverses rétributions telles que des rémunérations résultant de prestations, manifestations, publications, conférences et autres interventions, acceptées par vote en Assemblée Générale,
- de dons, legs, subventions, souscriptions en vue de la réalisation d’un projet, et autres versements autorisés par les textes législatifs et réglementaires.
Article 7 – Dépenses
Les dépenses correspondent à l’ensemble des charges engagées pour son fonctionnement et la réalisation de son objet.Elles sont ordonnancées par la Présidente ou par toute autre personne habilitée à cet effet.
Article 8 - Assemblées Générales
8.1 - Principes
Les membres, à jour du paiement de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale, sont convoqués au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, et en tant que de besoin en Assemblée Générale Extraordinaire.Convocation
Les membres sont convoqués, sauf urgence justifiée, au moins 1 mois avant la date prévue par lettre ou courriel de la Présidente ou de toute autre personne désignée à cet effet par le Bureau.
Cet envoi précise la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour avec en annexes les documents nécessaires pour l’étude des sujets à l’ordre du jour.
Présidence
Les Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, sont présidées par la Présidente, assistée du Bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de la Présidente, il revient à l’Assemblée Générale de désigner parmi ses membres une Présidente ou un Président de séance.
Quorum
Pour délibérer valablement le quorum doit être atteint.
Il est fixé, s’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire à la moitié des membres présents et Il est porté aux 2/3 des membres présents et représentés pour une Assemblée Générale Extraordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée conformément aux dispositions du paragraphe précédent. Les décisions sont alors valablement prises quel que soit le nombre de présents et représentés.
Vote
Chaque membre, à jour du paiement de sa cotisation est titulaire d’une voix et ne peut recevoir plus de 2 mandats.
A l’issue de toute Assemblée Générale, un procès verbal doit être rédigé, signé par la ou le Président(e) et la ou le Secrétaire de séance, et consigné, avec la liste d’émargement des présents et représentés, dans un registre pré-paginé.
8.2 - Assemblée Générale Ordinaire.
Sont soumis au vote des participants :
- les comptes annuels, les prévisions budgétaires et le rapport d’activité,
- le montant de la cotisation annuelle,
- le quitus aux membres du Bureau pour leur gestion,
- l’élection et la révocation des membres du Bureau,
- l’acceptation de tout nouveau membre,
et plus généralement sont présentés, discutés et soumis au vote tous les points à l’ordre du jour.
8.3 - Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la ou le Président(e) ou à la demande des 2/3 des membres de l’Association.
Sont soumis à une assemblée générale extraordinaire les sujets relevant de sa compétence en application des textes législatifs et réglementaires, notamment la modification des statuts et la dissolution de l'Association.
Article 9 – Le Bureau
9.1 - Composition
Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale. Il est constitué d’au moins trois membres, (Président(e), Trésorièr(e), Secrétaire Générale) renouvelables par tiers, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les membres de l’Association à jour du paiement de leur cotisation.La durée du mandat est de 3 ans, renouvelable.
9.2 - Attributions
Le Bureau a pour mission :- de gérer les affaires courantes,
- de convoquer tous les membres en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par l’article 8 § 8.1 ci-avant,
- d’établir l’ordre du jour,
- de rédiger le procès-verbal et d’en adresser un exemplaire, signé par la ou le Président(e), à chaque membre.
Article 10 – Comité consultatif
Il sera constitué un Comité consultatif composé de personnalités issues du monde scientifique, littéraire, artistique et politique.
Article 11 – Règlement intérieur
En cas de besoin, un règlement intérieur pourra préciser les points nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Article 12 - Dissolution
La dissolution doit être votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire et déclarée à la Préfecture.
Ladite Assemblée désigne, parmi ses membres, une ou plusieurs commissaires chargées de la dévolution des biens.
L’actif net est attribué à des groupements analogues ou à des œuvres de bienfaisance.
Le Bureau remplit les formalités de déclaration, de dissolution et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.
A cet effet tous pouvoirs sont conférés à la Présidente, à défaut à tout autre personne désignée par le Bureau.
